ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2020

Décret n°2020-667 du 2 juin 2020

relatif à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptes modifie des dispositions de la partie réglementaire du code de commerce relatives à l’organisation territoriale et institutionnelle de la profession.

Dans sa seconde partie, il modifie la composition et les règles applicables au scrutin des membres du Conseil national et des conseils régionaux, ainsi que de leurs bureaux. Les rôles des conseils régionaux et du Conseil national sont précisés, ainsi que l’articulation entre ces instances.

Le Règlement Intérieur de la Compagnie nationale

fixe les modalités des élections nationale et régionales.

Le Conseil national doit fixer la date de dépouillement entre le 15 et le 30 septembre.

C’est cette date qui déterminera la période de vote. (art. R. 821-35 C. com.)

Pour les élections 2020, le Conseil national a retenu la date du 30 septembre 2020 pour le dépouillement.

La période de vote aura lieu du 15 septembre matin au 30 septembre midi.

En application des articles 1-4-4 et 0-3 du règlement intérieur de la CNCC ne peuvent prendre part au vote que les personnes physiques inscrites sur la liste mentionnée au I de l’article L. 822-1 du code de commerce qui sont, au 30 juin 2020, à jour de leurs cotisations professionnelles antérieures à celles de 2020.

Liste des électeurs membres de la CRCC AIX-BASTIA aux élections 2020 (PDF, 174 Ko)

Retrouvez le dossier complet relatif aux élections 2020 sur le site de la CNCC