COVID-19 COMMUNIQUE DU TC D’AIX-EN-PROVENCE

Chère Consœur, Cher Confrère,

Nous vous prions de trouver en pièce jointe, communiqué que nous avons reçu du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.

Il est primordial d’être le lien et informer toutes les entreprises qui pourraient éprouver des difficultés liées à l’épidémie du coronavirus, qu’elles peuvent rapidement solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc.

Tribunal de commerce d’Aix en Provence
Communiqué du le 17 mars 2020

Compte tenu de la situation exceptionnelle, le tribunal de commerce d’Aix en Provence et son greffe n’assureront pas la tenue des audiences et n’accueilleront aucun public jusqu’à nouvel ordre.

Notre volonté, d’assurer un soutien aux entreprises ainsi qu’une continuité du service public, nous amène à poursuivre notre activité de la façon suivante, tant que nous pourrons le faire.

Les audiences :

Les audiences de contentieux sont renvoyées à trois mois, à partir du 15 juin 2020.

Les audiences de procédures collectives et de juges commissaires sont renvoyées à deux mois à partir du 18 mai 2020.

La prévention des difficultés d’entreprises :

Possibilité de joindre la cellule d’urgence covid-19 par téléphone ou par mail au

07 79 60 35 12

ou

mailto:sos-tc-covid19@greffe-tc-aixenprovence.fr (lien actif)

L’objet de cette cellule est de donner la possibilité aux entrepreneurs, de façon dématérialisée :

– de poser des questions à un juge de la prévention ou au président du tribunal,

– de demander l’ouverture d’un mandat de prévention de type ad hoc ou conciliation,

– de prendre date et déclarer un état de cessation des paiements au plus tôt, sur le http://www.tribunal.fr et à défaut par email,

Les entreprises en période d’observation, en sauvegarde ou en redressement judiciaire :

Nous informons les sociétés en période d’observation, en plan de redressement judiciaire ou en plan de sauvegarde, de la possibilité de suspendre momentanément les consignations et les échéances de plan.

Ces plans seront modifiés, le cas échéant, sur requête, après reprise des audiences. 

Les actes et formalités :

Devant l’interdiction de se déplacer, nous invitons les entreprises à effectuer leurs actes de façon dématérialisée.

Les entreprises peuvent, sur http://www.infogreffe.fr  :

– déposer les comptes annuels,

– effectuer toutes formalités et tous dépôts au registre du commerce et des sociétés,

– obtenir des extraits kbis.

Assemblées d’approbation des comptes :

Compte tenu de la difficulté de tenir les assemblées d’approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 en conformité avec le cadre légal, le tribunal acceptera les demandes de report demandées sous le motif « REPORT COVID-19 ».

Nous espérons que ces mesures, mises au service du courage, de la volonté et du civisme des entrepreneurs aideront les entreprises.

Bien cordialement.

Charles-Alain CASTOLA
Président du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence

Bien confraternellement, 

Farouk BOULBAHRI
Président CRCC AIX BASTIA