Déclaration
d’activité 

Les commissaires aux comptes doivent déclarer leur activité avant le 30 septembre sur le  portail de la CNCC.

Après avoir notifié le mandat à la CRCC au moment de la nomination du CAC ou du renouvellement, il doit communiquer pour chaque exercice certaines informations relatives à la mission de CAC. 

Lorsque les mandats sont détenus par une société de commissaires aux comptes,  les DA sont à enregistrer sur compte du signataire. Concernant les CAC sans mandat, que ce soit en qualité de personne physique ou de membre signataire d’une personne morale, il convient d’adresser annuellement à la CRCC dont dépend le confrère, une attestation d’absence de mandat. 

Pour vous aider, connectez-vous sur le portail et consultez les premières fiches sur la création et le renouvellement de mandat dans AGLAÉ.