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Chères Consœurs, Chers Confrères,

Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’initiative prise par plusieurs confrères, à laquelle se sont déjà jointes les CRCC de Paris et d’Aix-Bastia  (en attendant d’autres), de créer l’association CAC INDEMN’.

L’association a été créée à l’initiative des CRCC de Paris et Aix-Bastia qui souhaitent permettre au plus grand nombre de disposer de moyens pour se défendre en apportant des réponses et solutions concrètes aux confrères impactés significativement pas les dispositions de la LOI PACTE.

Nous avons, notamment, en ligne de mire, les actions permettant au plus grand nombre de confrères d’obtenir, devant les tribunaux administratifs, la juste réparation des préjudices subis en raison de la loi Pacte et de son décret d’application.

Notre région est vice présidente de cette association,  elle est représentée par notre confrère Stéphane SEGHIERI qui été ici à l’initiative de l’association régionale ADICA.

Concrètement, l’association CAC INDEMN’ va financer en toute indépendance :

• Une étude juridique approfondie de faisabilité qui aboutira à définir clairement les profils de confrères susceptibles d’être éligibles à une indemnisation. Et ils seront nombreux : la CNCC a récemment indiqué que 3.000 CAC perdaient la quasi-totalité de leur chiffre d’affaires ;
• L’établissement des différents modèles détaillés de la réclamation à adresser à notre ministre de Tutelle (elle va se rappeler que nous existons !) et des assignations devant les tribunaux administratifs ;
• La détermination d’une méthodologie détaillée d’évaluation du préjudice, dans toutes ses composantes (et elles sont nombreuses : perte des mandats acquis, perte de chance concernant les mandats non acquis, coûts de restructuration, préjudice moral, …) et selon les types de profils (jeunes ou autres ayant acquis une clientèle, confrères en voie de retraite sans aucune perspective de rebond, confrères ne pratiquant pas l’expertise comptable, …) qui auront été identifiés dans l’étude juridique préalable ;
• Des actions de communication visant à faire savoir qu’il s’agit d’une action menée par les confrères pour les confrères, qui entendent faire valoir leurs droits face à un Etat qui ne les a jamais écoutés (pour ne pas dire autre chose).

Le but de cette phase de financements mutualisés est de :

• Préparer le plus en amont possible les futures procédures que chaque confrère devra ensuite conduire de manière autonome (pas de class action possible dans notre domaine malheureusement) ;
• Faire diminuer au minimum possible (quelques milliers d’euros au moins pour la 1ère instance au tribunal administratif) le coût qui restera à être engagé par chaque confrère afin d’adapter les documents et outils dont le financement aura été mutualisé à sa propre procédure.

Des avocats connaissant notre profession, spécialisés dans les réclamations contre l’Etat et experts auprès des tribunaux administratifs sont en cours de désignation. Il en de même d’un expert évaluateur et d’un communicant. Tous ont été auditionnés depuis début mai et ont rendu leur proposition 

Cette association est celle du terrain, de chaque confrère indépendant.

Elle a aussi vocation, aussi bien qu’une bonne assistance psychologique, de nous retrouver autour d’un combat commun et que chaque confrère isolé ne soit plus seul. Il y a bien longtemps qu’un mouvement d’une telle ampleur et d’une telle ambition n’avait pas émergé de la base.

Le Conseil Constitutionnel s’est fondé sur l’existence de mesure de compensation pour accepter l’ensemble de la loi.

Les pouvoirs publics ont eu beau jeu de balayer d’un revers de main l’indemnisation des confrères.

Nous sommes tous convaincus que les mesures présentées comme de « compensation » relèvent davantage de la poudre aux yeux que de réelles opportunités concrètes ! Qui va croire que dans un pays latin les chefs d’entreprises vont choisir l’audit, fut-il de 3 ans, qui ressemble à s’y méprendre à l’audit de base !

Il est évident que nous allons tous perdre et ne pas gagner en compensation ou si peu !

L’association n’entend pas s’arrêter à la seule indemnisation. Nous savons qu’un rôle de vigie et de force de proposition doit être mis en place.

L’association a d’ores et déjà entamé depuis début juillet des consultations auprès de certains parlementaires. Nous serons force de proposition dans le suivi des conséquences de la loi ! Il y aura des solutions, nous en sommes surs.

L’ADN de CAC INDEMN’ est le terrain, le quotidien des professionnels en prise directe ces difficultés annoncées.

CAC INDEMN‘ sera avec vous l’association du plus grand nombre !

Nous sommes déjà forts d’une centaine d’adhérents (en quelques semaines à peine et sans quasiment aucune communication à grande échelle) et deux grandes compagnies régionales.

Nous savons que vous êtes nombreux à vous poser la question de la légitimité de CAC INDEMN alors que la CNCC a elle aussi pris une initiative.

Il ne peut être question de partir ici dans des débats de savoir où est la vraie légitimité !

Si deux associations, d’origine différentes arrivent à mener des actions concrètes et utiles nous serons satisfaits d’y avoir contribué !

L’union et la diversité font la force !

Car aujourd’hui, il est impératif de ne pas se tromper de combat :  notre objectif est de mener des actions de mutualisations d’indemnisations pour réclamer réparation à l’Etat du juste préjudice de nombreux confrères, et non d’aller mener une guerre inutile avec l’institution nationale. Il y aura des élections pour cela en 2020. Les confrères sauront bien qui les a vraiment aidés.  

Le Président de l’association CAC INDEMN’ a officiellement proposé lors du dernier conseil national de la CNCC, tout en rappelant l’inutilité de se faire une guerre stérile, que les deux associations travaillent de concert sur le sujet de l’indemnisation, en insistant sur le fait que plus il y avait de choix dans le type d’association (venant du terrain ou de la haute institution), plus il y aura de membres au total et, corrélativement, plus les confrères seront forts face à  cet Etat qui nous a écrasés.

Un rendez-vous est d’ores été déjà programmé dans le courant de l’été pour amorcer une coordination des actions des deux associations. L’association CAC INDEMN’ sera de la plus haute vigilance aux fins de s’assurer que les intérêts de chaque confrère significativement impacté par cette loi funeste soient pris en compte, jusqu’au bout.

CAC INDEMN doit être la force du collectif des confrères. Elle est donc aussi transpartisane.

 

BULLETIN D’INSCRIPTION

(lien actif)

Nous comptons sur vous, 

A bientôt.

Farouk BOULBAHRI

Président CRCC Aix-Bastia